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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Champs d’application et modification des
conditions générales de vente :
• Les présentes conditions générales de
vente s'appliquent à toute commande passée sur le site
Internet www.sporteco.fr
• Sport eco se réserve le droit d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de ventes en
vigueur au jour de la commande.
Article 2. Disponibilité des produits :
• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks
disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions
la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours
à compter de la validation de la commande soit à vous
livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit
similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande
nous expédions le reste de votre commande, accompagné
d'un message d'information.
Article 3 : Prix
Sport eco se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande, sous réserve de disponibilité à cette
date.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
:
• Modalités de paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par Paypal : il faut disposer d’un
compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement.
,
le paiement par Paypal accélère le traitement de
votre commande.
• par chèque : nous envoyé
une cheque à l’ordre de Sport eco à
l’adresse suivante :
SPORT ECO
45 Rue Maillé
49100 ANGERS
Merci de noter la référence de votre commande au
dos du chèque ou bien de joindre une impression de votre
confirmation de commande que vous avez reçue par e mail.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès réception du paiement. Sport Eco ne peux vous
garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées
par chèque.
Nous acceptons aussi les paiements par virement et mandat postal
pour cela vous pouvez nous contacter par mail .
Clause de réserve de propriété
:
Les produits demeurent la propriété de Sport Eco jusqu'au
paiement intégral de la commande. Toutefois à compter
de la livraison, les risques des marchandises livrées sont
transférés au client.
• Défaut de paiement :
Sport Eco se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison
Sport Eco ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du
Transporteur.
• Généralités :
o Les produits achetés sur le site Sport Eco sont livrables
en France métropolitaine, DOM et TOM, Corse, Monaco.
o Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de
livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées,
hôpitaux et centres de vacances.
• Délais de livraison :
o La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour
la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve
de disponibilité des produits (conformément à
l'article 2).
o La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour
les Dom Tom ainsi que les pays étranger, sous réserve
de disponibilité des stocks (conformément à
l'article 2).
o Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination,
du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
• Modes de livraison :
o Le produit commandé est livré par voie postale ou
par un transporteur indépendant, selon la nature du produit
commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant
sur le bon de commande.
• Du colis à la livraison :
o Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon
de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison
et sous forme de réserves manuscrites accompagnée
de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne
autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
o Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et
transmettre une copie de ce courrier à « SPORT ECO
45 Rue Maillé 49100 ANGERS ». Si les produits nécessitent
de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans
les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour
les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires,
notice…).
o Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine
est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez
alors vérifier l’état des articles. S’ils
ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit
par la poste sous 72 heures.
Article 6 : Responsabilités
• Sport Eco ne saurait être tenu responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés
sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu
à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause
de la responsabilité de Sport Eco .
• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de
commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de
départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà
de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 7 : Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de
la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept
jours francs pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,
à l'exception, le cas échéant, des frais de
retour. Le consommateur peut déroger à ce délai
au cas où il ne pourrait se déplacer et où
simultanément il aurait besoin de faire appel à une
prestation immédiate et nécessaire à ses conditions
d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent
court à compter de la réception pour les biens ou
de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19
n'ont pas été fournies, le délai d'exercice
du droit de rétractation est porté à trois
mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient
dans les trois mois à compter de la réception des
biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai
de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche
ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
o Le produit devra être retourné en bon état,
accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils
pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine,
et non usagé.
o Le droit de retour ne pourra être exercé pour les
articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo,
etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais
et non descellés.
Procédure de retour :
o Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront
à votre charge.
o Les frais de retour pour un produit déclaré non
conforme à la commande, seront pris en charge par Sport Eco.
Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant
sur le barème postal en vigueur.
o Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture
d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils
seront réexpédiés à la charge du client.
o Nous nous engageons à vous faire un échange, un
avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours
après la réception des produits par nos soins.
o Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 8 : Garanties et SAV :
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur
d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas
de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations
seront assurées gratuitement par le réseau national
des centres, stations ou agences techniques agrées par les
constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1640 et suivants du code civil.
Article 9 : Dispositions informatiques et libertés
:
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés
"du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez
être amené à recevoir des propositions d'autres
sociétés.
Article 10 : Coordonnées de la société
:
Siege Social :
Le Magasin SPORT ECO est inscrite au registre du commerce et des
sociétés d’ANGERS sous le numéro 39792235200018,
numéro de TVA intracommunautaire FR 96397922352, le siège
social est situé au 45 Rue Maillé 49100 ANGERS
Vous pouvez nous contacter par :
- Mail
- Téléphone 02 41 87 07 77
- Fax 02 41 87 07 77
- Courrier Sport Eco 45 Rue Maillé 49100 ANGERS
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